Terms and Conditions

Conditions générales

 

Nous avons : séparé les conditions de paiement dans un nouveau document, intitulé « Conditions de service relatives aux paiements » et notre Politique de confidentialité. Merci de lire chaque onglet avec attention. Vous ne serez plus en mesure d'utiliser le site web et les applications pour tablettes ou mobiles de la plateforme Baït Sheli si vous refusez les conditions actualisées.

 

 

Conditions de Service

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE RÉGISSANT L'ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

LES HÔTES DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S'APPLIQUENT DANS LEUR VILLE. CERTAINES VILLES SONT REGIES PAR DES LOIS LIMITANT LA CAPACITÉ À HÉBERGER DES VOYAGEURS DE FACON REMUNEREE SUR DE COURTES PÉRIODES. CES LOIS SONT SOUVENT INSCRITES DANS LES RÈGLEMENTS D'URBANISME OU ADMINISTRATIFS. DANS DE NOMBREUSES VILLES, LES HÔTES DOIVENT SE FAIRE ENREGISTRER, OBTENIR UNE AUTORISATION OU UNE LICENCE AVANT DE PROPOSER UN BIEN OU D'ACCEPTER DES VOYAGEURS. CERTAINS TYPES DE RÉSERVATION DE COURTE DURÉE PEUVENT ÊTRE TOTALEMENT INTERDITS. L'APPLICATION DE CES LOIS VARIE EN FONCTION DES AUTORITÉS LOCALES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES PEINES D'AMENDES OU AUTRES. LES HÔTES DOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES LOIS LOCALES AVANT DE PROPOSER UNE ANNONCE D'HÉBERGEMENT SUR BAITSHELY .

 

Dernière mise à jour: 29 mars 2016

 

1    Termes clés ALEPH Real Estate met à disposition une plateforme en ligne : www.baitshely.com, pouvant être utilisée par des hôtes ayant des hébergements à louer et des voyageurs recherchant ce type d'hébergement afin de publier des annonces et d’interagir directement entre eux (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.baitshely.com et sous forme d'applications WebApp pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d'application (ci-après, collectivement, l'« Application »).
Si vous utilisez le Site, l'Application ou les Services et que vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions de Service sont conclues entre vous et ALEPH Real Estate Ltd. Si vous résidez en dehors des États-Unis, les présentes Conditions de Service sont conclues entre vous et ALEPH Real Estate Ltd. Si vous résidiez initialement aux États-Unis et que vous avez conclu un contrat avec ALEPH Real Estate Ltd mais que vous avez par la suite déménagé en dehors des États-Unis, votre contrat ne changera pas. Les termes « baitshely», « nous », « notre », ou « nos » font référence ci-après à la plateforme baiteshely. Les Services de paiement fournis par ALEPH Real Estate Ltd sont soumis aux Conditions de Paiement (« Conditions de Paiement »).
« Hébergement » désigne tous biens résidentiels et autres.

« Contenu de Baiteshely» désigne tout Contenu que Baitshely propose par le biais du Site, de l'Application ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d'un tiers, à l'exception du Contenu des Membres. 

« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un Voyageur fait une demande de réservation (tel que déterminé par Baitshely à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Hôte peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, l'Application ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s'appliquer. 

« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de Baitshely. 

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l'exception de l'Application), audio, vidéo, information ou autres éléments. 

« Voyageur » désigne un Membre qui demande à réserver auprès d'un Hôte un Hébergement faisant l'objet d'une Annonce publiée par cet Hôte via le Site, l'Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n'en est pas l'Hôte de l'Annonce associée.

« Hôte » désigne un Membre qui crée et publie une Annonce par le biais du Site, de l'Application et des Services.

« Annonce » désigne une annonce concernant un Hébergement proposé à la location et publiée par un Hôte par le biais du Site, de l'Application et des Services.

« Membre » désigne une personne qui crée un compte BAITSHELY , y compris, notamment, les Hôtes et les Voyageurs, tels que définis à l'article « Création de compte » ci-dessous.

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre ou campagne publicitaire de baitshely  afin de le rendre disponible sur le Site, l'Application ou les Services.

« Taxe » ou « Taxes » désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), taxe de séjour, taxe applicable aux touristes ou autres visiteurs, taxe sur l'hébergement, frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention) que les prestataires d'Hébergement peuvent avoir l'obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, toute autre taxe municipale, d'Etat, fédérale ou nationale indirecte similaire ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

 

2    Conditions de service Lorsque vous utilisez le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l'Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage (défini ci-dessous) ; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Baitshely. Veuillez également lire attentivement notre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, consultable sur notre site.
De plus, certaines rubriques du Site et de l'Application (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d'autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l'Application ou les Services. L'utilisation du Site, de l'Application ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.
LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HÔTES PEUVENT CRÉER ET PUBLIER DES ANNONCES POUR DES HÉBERGEMENTS QUE LES VOYAGEURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU POUR RÉSERVER LESDITS HÉBERGEMENTS DIRECTEMENT AUPRÈS DES HÔTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE BAITSHELY N'EST PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES HÔTES ET LES VOYAGEURS, ET QU'ELLE N'A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D'AGENT IMMOBILIER OU D'ASSUREUR. BAITSHELY N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES HÔTES, DES VOYAGEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES HÉBERGEMENTS, ET BAITSHELY EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.
SI VOUS DÉCIDEZ DE PUBLIER UNE ANNONCE SUR BAITSHELY, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC BAITSHELY EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE ET UN CO-CONTRACTANT TIERS INDÉPENDANT, ET NON UN EMPLOYÉ, AGENT, CO-ENTREPRENEUR OU PARTENAIRE DE BAITSHELY POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE BAITSHELY. BAITSHELY NE CONTRÔLE PAS, ET N'A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE ANNONCE, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE ANNONCE OU TOUTES AUTRES QUESTIONS LIÉES À TOUTE ANNONCE QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE EN VUE DE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES SOUTENU PAR, EN PARTENARIAT AVEC, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE BAITSHELY, NOTAMMENT PAR UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE TOUTE PROPRIETE INTECLECTUELLE DE BAITSHELY.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU QU'EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS RECEVEZ NOS SERVICES (Y COMPRIS, LE CAS ÉCHÉANT, DES PROGRAMMES TELS QUE LE PROGRAMME D’ASSURANCE DE L’HOTE), QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRÈS DU SITE ET DE L'APPLICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s'appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

 

3    Modification BAITSHELY se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l'Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site ou par l'intermédiaire de l'Application et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site, de l’Application ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site, l’Application et les Services.

 

4    Admissibilité Le Site, l'Application et les Services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l'Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l'Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
Dans le cas d’utilisateurs aux États-Unis, BAITSHELY pourra, dans la mesure permise par les lois applicables et si nous détenons suffisamment d’informations pour identifier un utilisateur, se procurer des extraits du casier judiciaire de l’utilisateur ou de son inscription au registre des délinquants sexuels. Dans le cas d’utilisateurs en dehors des États-Unis, nous pourrons, dans la mesure permise par les lois applicables, et si nous détenons suffisamment d’informations pour identifier un utilisateur, nous procurer la version locale des vérifications d’antécédents judiciaires, à notre seule discrétion. Vous acceptez ce fait et nous autorisez à utiliser vos informations personnelles, telles que votre nom complet et votre date de naissance, pour nous procurer ces documents, y compris auprès de fournisseurs de BAITSHELY .

 

5    Comment fonctionnent le Site, l'Application et les Services Le Site, l'Application et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux pour la réservation d'Hébergements. Lesdits Hébergements font l’objet des Annonces publiées par le biais du Site, de l'Application et des Services par les Hôtes. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n'êtes pas enregistré sur le Site, l'Application ou les Services ; cependant, si vous voulez réserver un Hébergement ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte BAITSHELY (défini ci-dessous).
Comme indiqué ci-dessus, BAITSHELY met à disposition des Membres une plateforme communautaire sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter des Annonces et interagir directement entre eux pour la réservation d'Hébergements. BAITSHELY n'est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements ; elle n'a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements et BAITSHELY ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements ou services de transport ou de voyage. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme BAITSHELY, les responsabilités de BAITSHELY se limitent à faciliter l'accès au Site, à l'Application et aux Services.
 BAITSHELY NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L'ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES HÉBERGEMENTS. BAITSHELY EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX HÉBERGEMENTS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

 

6    Création d’un compte Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l'Application, et pour créer et publier une Annonce ou contacter un Hôte, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte BAITSHELY») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l'Application, ou de la manière décrite dans cet article.
Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les « SRS ») (y compris, notamment, Facebook - ci-après, individuellement, un « Compte Tiers »), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site, de l'Application et des Services vous permettent notamment de lier votre Compte BAITSHELY à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à BAITSHELY par le biais du Site, des Services ou de l'Application, ou en (ii) autorisant BAITSHELY à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions générales qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à BAITSHELY et/ou à donner à BAITSHELY un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager BAITSHELY à payer des frais et sans soumettre BAITSHELY à toute restriction d'utilisation imposée par lesdits fournisseurs de services tiers. En autorisant BAITSHELY à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez que BAITSHELY aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers (ci-après le « Contenu SRS ») de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application via votre Compte BAITSHELY et la page profil de votre Compte BAITSHELY. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. En fonction des Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte BAITSHELY sur le Site, les Services et l'Application. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l'accès de BAITSHELY à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte BAITSHELY et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » du Site et de l'Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. BAITSHELY ne s'efforcera jamais de consulter les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et BAITSHELY exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.
Votre Compte BAITSHELY et la page profil de votre Compte BAITSHELY seront créés pour votre utilisation du Site et l'Application en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) Compte BAITSHELY actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. BAITSHELY se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte BAITSHELY et votre accès au Site, à l'Application et aux Services si vous créez plus d'un (1) Compte BAITSHELY ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions de Service.
Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte BAITSHELY, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à BAITSHELY toute utilisation non autorisée de votre Compte BAITSHELY.

 

7    Annonces des Hébergements En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces. Pour créer une Annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur l'Hébergement concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l'Hébergement ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. BAITSHELY propose des biens cacher, il vous suffira de renseigner l’état de cacherout de votre appartement. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, l'Application et les Services, tous les Hébergements doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site, l'Application et les Services. Vous comprenez et acceptez que l'ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du Voyageur et de l'Hôte, des classements et/ou de la facilité de la réservation.
Les autres Membres pourront réserver votre Hébergement via le Site, l'Application et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, vos exigences concernant le Voyageur et les paramètres et préférences de recherche des Voyageurs. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu'un Voyageur fait une demande de réservation pour votre Hébergement, vous ne pouvez plus demander au Voyageur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.
Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et de tout Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute réservation d'Hébergement, ou tout séjour d'un Voyageur dans un Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d'urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s'appliquer à tout Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (y compris l'obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter que BAITSHELY exclut toute responsabilité concernant le respect par l'Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. BAITSHELY se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que BAITSHELY, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions ou aux Politiques et Règle de la Communauté de BAITSHELY, ou de ses Directives en matière de Marque et de stratégie de marque en vigueur, ou comme autrement préjudiciables pour le Site, l'Application ou les Services.
Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez que BAITSHELY n'agit pas en qualité d'assureur ou d'agent pour votre compte. Si un Voyageur demande à réserver votre Hébergement et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Voyageur n'engage que vous et ledit Voyageur, BAITSHELY n'étant pas partie à celui-ci.
Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d'y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Membres pouvant demander à réserver votre Hébergement, comme exiger que les Membres aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Hébergement. Tout Membre souhaitant réserver des Hébergements faisant l'objet d'Annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter. Vous trouverez davantage d'informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique « Hôtes » du Site, de l'Application et des Services.
Si vous êtes Hôte, BAITSHELY met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant louer votre Hébergement que vous avez choisi de confirmer ou de pré-approuver. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant qu'Hôte, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans l'Hébergement à votre demande ou sur votre invitation, à l'exception du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite dans l'Hébergement, le cas échéant).
 BAITSHELY conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour les Hébergements qu'ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d'assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Hébergement et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu'elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d'assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Voyageurs (et des personnes invitées par le Voyageur dans l'Hébergement, le cas échéant) lors de leur séjour dans votre Hébergement.
Les Hôtes ont la possibilité de faire photographier leurs Hébergements par des photographes référencés via le Site, l’Application ou les Services. Si vous décidez, en tant qu'Hôte, de procéder ainsi, BAITSHELY possèdera tous les droits d'auteur des photographies prises mais celles-ci seront mises à votre disposition pour que vous les insériez dans votre Annonce, avec le filigrane ou la légende suivant(e) : « BAITSHELY.COM Verified Photo » « Photo vérifiée par BAITSHELY.COM » ou toute mention similaire (ci-après les « Images Vérifiées »). Vous convenez que vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre Annonce soit correctement représentée dans les Images Vérifiées. Vous seul êtes responsable d'utiliser les Images Vérifiées et vous garantissez que vous cesserez d'utiliser les Images vérifiées ou toute autre image, si de telles images cessent de représenter correctement votre Annonce ou si vous cessez d'être l'Hôte de l'Annonce représentée. L'ensemble des images, contenus et documents créés par ces photographes, y compris les Images Vérifiées, constitue du Contenu de BAITSHELY, indépendamment du fait que vous les ayez insérées dans votre Annonce et vous acceptez de ne pas les utiliser en dehors de votre Annonce sans l'autorisation préalable de BAITSHELY. Si votre Compte BAITSHELY est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit, vous n'utiliserez en aucun cas les Images Vérifiées. Vous convenez que BAITSHELY conserve son droit d'utilisation et puisse utiliser les Images Vérifiées pour la publicité, la commercialisation ainsi qu'à d'autres fins commerciales dans tout média ou plateforme, que cela concerne ou non votre Annonce, sans avis supplémentaire ou indemnisation.

 

8    Absence d'approbation BAITSHELY ne se porte garant d'aucun Membre, aucune Annonce ou aucun Hébergement. Vous comprenez que les Images Vérifiées n'ont pour finalité que de donner une représentation photographique de l'Hébergement à la date à laquelle la photographie a été prise. En conséquence, les Images Vérifiées ne valent pas approbation par BAITSHELY de tout(e) Membre, Annonce ou Hébergement.
Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes. Bien que BAITSHELY puisse, à des fins de transparence, de prévention ou de détection des fraudes, vous demander, directement ou par l'intermédiaire de tiers, de fournir une forme d'identification émise par les autorités publiques, votre date de naissance, et d'autres informations, ou d'entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l'identité ou les antécédents des Membres et/ou comparer les informations des Membres à des bases de données tiers ou d'autres sources, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.
En créant un Compte BAITSHELY, vous convenez que BAITSHELY a la possibilité - mais non l'obligation - de demander un compte-rendu de consommateur vous concernant auprès d'une Agence de renseignements sur la consommation. Si nous demandons un compte-rendu de consommateur, nous le demanderons et l'utiliserons conformément au droit applicable, y compris la loi des Etats-Unis sur l'information relative au crédit (Fair Credit Reporting Act).
Toutes références sur le Site, l'Application ou les Services à un Membre « vérifié » ou « connecté » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l'objet d’une procédure de vérification appropriée et cela ne garantit rien d'autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de BAITSHELY à propos d'un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l'identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site, de l'Application et des Services. En conséquence, nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous décidez de séjourner chez un Hôte ou d'accepter une demande de réservation d'un Voyageur ou d'avoir toute autre relation avec tout autre Membre. À l'exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions Générales de la Garantie Hôte BAITSHELY (ci-après la « Garantie Hôte BAITSHELY», qui est un accord entre BAITSHELY et les Hôtes, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d'autres Membres.
Lorsque vous utilisez le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d'autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l'encontre des Membres ou autres tiers à l'origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de BAITSHELY ni un recours auprès de BAITSHELY, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute réservation ou Annonce que vous avez faite. Cette limitation ne s'applique pas aux réclamations émises par un Hôte à l'encontre de BAITSHELY concernant la remise de paiements reçus d'un Voyageur par BAITSHELY au nom d'un Hôte, qui seront régies par les limitations décrites à l'article ci-après intitulé « Limitation de responsabilité ».

 

9    Réservations et conditions financières

 

A                            Principales définitions « Frais d'Hébergement » désigne les sommes dues et payables par un Voyageur pour son séjour dans un Hébergement. Seul l'Hôte, et non BAITSHELY, est responsable des Frais d'hébergement concernant son annonce. L'Hôte peut, à son entière discrétion, décider d'inclure dans ces sommes (i) des frais de ménage ou tous autres frais sélectionnés par l’Hôte, ou (ii) les Taxes que l'Hôte doit collecter.
« Frais du Voyageur » désigne les frais que BAITSHELY facture à un Voyageur pour l'utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais d'Hébergement applicables. Les Frais du Voyageur seront communiqués au Voyageur lorsqu'il lui sera demandé s'il souhaite adresser une demande de réservation à un Hôte.
« Frais de l'Hôte » désigne les frais que BAITSHELY facture à un Hôte pour l'utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais d'Hébergement applicables. Les Frais de l'Hôte seront communiqués à l'Hôte lorsqu'il lui sera demandé de confirmer ou de refuser la demande de réservation d'un Voyageur potentiel.
« Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que vous avez ajouté à votre Compte BAITSHELY, tel qu'une carte de crédit, une carte de débit ou un compte PayPal.
« Frais de Service » désigne collectivement les Frais du Voyageur et les Frais de l'Hôte.
« Frais Totaux » désigne collectivement les Frais d'Hébergement et les Frais du Voyageur plus toutes Taxes.

 

B                            Réservations et conditions financières pour les Hôtes Si vous êtes Hôte et qu’un Voyageur vous contacte pour une demande de réservation de votre Hébergement via le Site, l'Application ou Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation ; à défaut, la demande de réservation expirera automatiquement. Lorsqu'une réservation est faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom du Voyageur ayant fait la demande de réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte BAITSHELY du Voyageur, (iii) si le Voyageur et l'Hôte connectent tous deux leurs comptes BAITSHELY à un SRS et n'ont pas désactivé le partage de leurs connexions sociales, les noms de toutes connexions en commun sur ledit SRS, et (iv) l'indication du fait que le Voyageur a fourni ou non d'autres informations à BAITSHELY, telles qu'une adresse électronique vérifiée, la connexion au SRS, ou une pièce d'identité. Si vous n'êtes pas en mesure de confirmer ou de décider de rejeter une demande de réservation dans le cadre de la Période de demande de réservation, tous montants collectés par BAITSHELY  pour la réservation demandée seront remboursés au Voyageur concerné. Lorsque vous confirmez la réservation d'un Voyageur, BAITSHELY vous envoie un courrier électronique, un SMS ou un message par le biais de l'Application confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l'Application et les Services.
 BAITSHELY collectera les Frais Totaux auprès des Voyageurs au moment de la demande de réservation ou sur confirmation de la réservation par l'Hôte et procèdera au paiement des Frais d'Hébergement (moins les frais et taxes applicables) dans les 24 heures suivant l'arrivée du Voyageur dans l'Hébergement concerné (sauf dans la mesure où un remboursement est dû au Voyageur) tel que décrit plus en détail dans les Conditions de Paiements.
Chaque Hôte accepte que BAITSHELY ait la possibilité, conformément à la politique d'annulation choisie par l'Hôte et présentée dans l'Annonce en question, (i) de permettre au Voyageur d'annuler la réservation et (ii) de rembourser au Voyageur la partie des Frais d'Hébergement spécifiée dans la politique d'annulation applicable.

 

C                            Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs Les Hôtes, et non BAITSHELY, sont seuls responsables de l’exécution de toute réservation confirmée et de la mise à disposition de tout Hébergement réservé sur le Site, l'Application ou les Services. Si vous, en tant que Voyageur, choisissez de réserver un Hébergement auprès d'un Hôte, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l'Hôte et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Hébergement et imposées par l'Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non BAITSHELY, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, que BAITSHELY n'est pas partie à ces contrats, et qu'à l'exception des obligations de BAITSHELY conformément aux Conditions de Paiements, BAITSHELY (ainsi que toutes les filiales) décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats.
Les Frais Totaux payables seront communiqués au Voyageur avant qu'il n'envoie sa demande de réservation à l'Hôte. Comme précédemment indiqué, l'Hôte doit confirmer ou refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la réservation sera automatiquement annulée. Sur réception de votre demande de réservation, BAITSHELY pourra engager une autorisation préalable et/ou débiter votre Moyen de paiement d'un montant symbolique conformément aux Conditions de Paiement. Si une demande de réservation est annulée (c.-à-d. qu'elle n'est pas confirmée par l'Hôte concerné), tous montants collectés par BAITSHELY seront remboursés audit Voyageur, en fonction des choix que le Voyageur effectue via le Site et l'Application, et toute autorisation préalable du Moyen de paiement dudit Voyageur sera abandonnée, le cas échéant.
Vous acceptez en tant que Voyageur de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée et dans la plupart des cas confirmée, liée à votre Compte BAITSHELY. BAITSHELY collectera les Frais Totaux conformément aux Conditions de Paiements.
Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par courrier électronique récapitulant votre réservation ainsi confirmée.

 

D                           Frais de Service et autres Frais. En contrepartie de l'utilisation de la place de marché et plateforme en ligne de BAITSHELY, BAITSHELY applique des Frais de Service. BAITSHELY collecte ces Frais de Service conformément aux Conditions de Paiement et, le cas échéant, peut également collecter des Taxes (telles que la TVA en Europe) eu égard aux Frais de l'Hôte et du Voyageur. BAITSHELY déduit les Frais de l'Hôte des Frais d'Hébergement avant de remettre le solde à l'Hôte, tel que décrit aux Conditions de Paiements. Les Frais du Voyageur sont, comme indiqué précédemment, inclus dans les Frais Totaux. Sauf indication contraire des présentes, les Frais de Service ne sont pas remboursables.

 

E                            Conditions financières et de réservation générales Annulations et remboursements Si, en tant que Voyageur, vous souhaitez annuler une réservation confirmée faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, avant ou après votre arrivée dans l'Hébergement, la politique d'annulation de l'Hôte mentionnée dans l'Annonce s'appliquera à ladite annulation. Notre capacité à rembourser les Frais d'Hébergement et autres montants qui vous ont été facturés est régie par les dispositions de la politique d'annulation applicable. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d'annulation sont disponibles via le Site et l'Application. Les Frais du Voyageur ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d'annulation choisie par l'Hôte. BAITSHELY engagera tous remboursements dus conformément aux Conditions de Paiement.
Si un Hôte annule une réservation confirmée effectuée par le biais du Site, des Services et de l'Application, (i) BAITSHELY remboursera au Voyageur concerné les Frais Totaux conformément aux Conditions de Paiement, et (ii) le Voyageur recevra un courrier électronique ou autre type de communication de BAITSHELY contenant d'autres Annonces et informations connexes. Si le Voyageur demande à procéder à une réservation à partir d'une autre Annonce proposée et que l'Hôte associé à cette autre Annonce confirme la réservation demandée par le Voyageur en question, ce dernier accepte de verser à BAITSHELY les Frais Totaux liés à la réservation confirmée pour l'Hébergement proposé dans l'autre Annonce, conformément aux présentes Conditions. Si un Hôte a annulé une réservation confirmée et qu'en tant que Voyageur, vous n'avez pas reçu de courrier électronique ou d'autre communication de la part de BAITSHELY, veuillez contacter BAITSHELY.
Si, en tant qu'Hôte, vous annulez une réservation confirmée, vous acceptez que BAITSHELY pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu'une réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la réservation annulée, ou (iii) appliquer des frais d'annulation. Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d'annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d'annuler.
Dans certaines circonstances, BAITSHELY peut décider, à son entière discrétion, qu'il est nécessaire ou souhaitable d'annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l'Application et les Services. Une telle annulation peut être décidée pour des raisons énoncées dans la Charte relative aux Circonstances Atténuante de BAITSHELY ou pour tout autre raison. BAITSHELY peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser au Voyageur tout ou partie des sommes facturées à ce dernier conformément à la Politique de Remboursement des Voyageurs. Vous reconnaissez que BAITSHELY et le Voyageur ou l'Hôte concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.
Arrondis BAITSHELY peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par ou aux Voyageurs ou Hôtes, à l'unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise désignée (par ex. : au dollar, à l'euro (ou autre devise) le plus proche). Par exemple, BAITSHELY arrondira la somme de 101,50 $ à 102,00 $ et la somme de 101,49 $ à 101,00 $.
Certaines devises s'expriment avec des nombres élevés. Dans ce cas, BAITSHELY peut déterminer que l'unité de base fonctionnelle dans laquelle ces devises sont désignées pourront se diviser par 10, 100 ou 1 000. Par exemple, pour de telles devises, BAITSHELY arrondirait la somme de 1 045 à 1 050 et la somme de 1 044 à 1 040. Ou encore la somme de 35 450 à 35 500 et la somme de 35 449 à 35 400 ou la somme de 837 500 à 838 000 et la somme de 837 499 à 837 000.
Dons Certains Hôtes peuvent s'engager à faire don d'une partie des sommes qu'ils perçoivent des réservations confirmées effectuées par le biais du Site, de l'Application ou des Services, à une œuvre de charité ou à une cause particulière. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les promesses de don faites par l'Hôte. Dans ces circonstances, l'Hôte en question doit respecter l'ensemble des lois et règlements applicables à ces promesses de don et/ou collectes de fonds.
Modifications de Réservation En tant qu'Hôte ou Voyageur, vous êtes responsable de toutes modifications de réservation à laquelle vous demandez de procéder au Service clients de BAITSHELY  (« Modifications de Réservation »), et vous acceptez de payer tous Frais d'Hébergement, de Voyageur, d'Hôte, de Services et/ou toutes Taxes associées à de telles Modifications de Réservation.

F                             

Taxes Les réglementations fiscales peuvent exiger la collecte de données fiscales pertinentes concernant nos Hôtes, ou l'application de retenues fiscales aux versements que nous effectuons à leur profit, ou les deux. Par exemple, la réglementation de l'IRS prévoit que nous devons obtenir un Formulaire IRS W-9 auprès de certains Hôtes américains et un Formulaire IRS W-8 approprié (par ex : le Formulaire W-8BEN) pour les hôtes non-américains ayant déposé au moins une Annonce aux États-Unis. En tant qu’Hôte, vous devez uniquement fournir des informations complètes, exactes et à jour sur votre déclaration fiscale. Si, en votre qualité d’Hôte, vous ne nous fournissez pas les documents que nous estimons nécessaires pour nous décharger de notre obligation (le cas échéant) de retenir des impôts sur les versements que nous vous adressons (par exemple, si en votre qualité d’Hôte, vous ne nous procurez pas un formulaire de l’IRS W-9 complété), nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de bloquer tous les versements effectués à votre profit jusqu’à la résolution du problème ou de retenir ces montants comme la législation l’exige, ou les deux.
En votre qualité d’Hôte, vous comprenez et convenez que vous seul devez connaître (i) les exigences de déclaration fiscale qui vous sont applicables, ainsi que (ii) les Taxes qui devraient être incluses, et que vous seul devez inclure les Taxes devant être collectées ainsi que les obligations liées aux Taxes sur les Annonces. Vous êtes également seul responsable du reversement à l’autorité compétente de toute Taxe incluse ou perçue par vos soins. BAITSHELY n'est pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal à ses Membres, ce dont elle s'abstient.
Le cas échéant, ou à la demande d’un Hôte, BAITSHELY peut lui fournir une facture T.T.C. valable.
Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après les « Autorités Fiscales ») dont dépend votre Hébergement peuvent imposer de collecter des taxes auprès des Voyageurs ou des Hôtes sur la somme payée pour le droit d'utiliser et/ou d'occuper des hébergements, taxes dont le montant doit être reversé aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme de pourcentage sur la location ou sur les Frais d'Hébergement fixés par les Hôtes, d'un montant fixé par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées « taxes d'occupation », « taxes sur les nuits d'hôtels », « taxes d'hébergement », « taxes de transit », « taxes sur les ventes et l'utilisation », « taxes sur la valeur ajoutée", « taxes sur les chambres » ou « taxes de tourisme » (ci-après les « Taxes d'Occupation »).

 

G                            Collecte et Acquittement de la Taxe d’Occupation Dans certaines juridictions, BAITSHELY peut décider, à son entière discrétion, de faciliter la collecte ou l'acquittement des Taxes d'Occupation auprès de ou pour le compte des Voyageurs ou des Hôtes, conformément aux directives des présentes Conditions (« Collecte et Acquittement ») si ladite juridiction fiscale considère que BAITSHELY ou les Hôtes ont une obligation de collecte et d'acquittement de taxes. Dans toute juridiction dans laquelle nous décidons de faciliter la Collecte et l'Acquittement direct, que vous soyez Voyageur ou Hôte, au lieu que l'Hôte collecte les Taxes d'occupation auprès des Voyageurs et les acquittent à l'Autorité Fiscale, vous demandez et autorisez BAITSHELY à collecter les Taxes d'Occupation auprès des Voyageurs pour le compte des Hôtes au moment du paiement des Frais d'Hébergement, et à acquitter ces Taxes d'Occupation aux Autorités Fiscales. Lorsqu'elle procède pour la première fois à la Collecte et à l'Acquittement des Taxes d’Occupation dans une juridiction, BAITSHELY en avise les Hôtes actuels qui disposent d’Annonces d’Hébergement dans ladite juridiction. Lorsqu’une nouvelle Annonce est créée dans une juridiction où BAITSHELY procède à la Collecte et à l'Acquittement des Taxes d’Occupation, l’Hôte en est informé durant le processus de création de l’Annonce.
Le cas échéant, le montant des Taxes d’Occupation collectées et acquittées par BAITSHELY figurera de manière claire et distincte sur les relevés d’opérations respectifs des Visiteurs et des Hôtes. Lorsque BAITSHELY procède directement à la Collecte et à l'Acquittement, les Visiteurs et les Hôtes conviennent que ces derniers ne doivent tenter de collecter aucune taxe d’occupation relative à leurs Hébergements sur BAITSHELY dans la juridiction concernée. Vous acceptez expressément de décharger, défendre, indemniser et tenir hors de cause BAITSHELY, ses sociétés affiliées et ses filiales, leurs cadres, dirigeants, employés et agents, par rapport à tous les engagements de responsabilité, réclamations, préjudices, pertes, dettes, obligations et charges, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et/ou comptables appropriés résultant des Taxes d’Occupation, ou liés à ces dernières de quelque manière que ce soit, dont, entre autres le caractère applicable, le calcul, la collecte ou l'Acquittement de ces taxes, quel qu'en soit le montant, concernant vos opérations ou Hébergements. Pour toute juridiction pour laquelle nous facilitons la Collecte et l'Acquittement, les Hôtes et les Voyageurs nous autorisent expressément, sans autre notification, à conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou concernant leurs transactions, réservations, Hébergements et Taxes d'Occupation, incluant, sans y être limitées, les informations personnelles identifiables telles que le nom de l'Hôte ou du Voyageur, les adresses des Annonces, les dates et montants des transactions, le(s) numéro(s) d'identification fiscale, le montant des taxes collectées des Voyageurs ou prétendument dues, les informations de contact ou similaires, aux Autorités Fiscales concernées.

 

H                           Option d'Acquittement des Taxes par l’Hôte Dans d’autres juridictions, BAITSHELY peut décider, à sa seule discrétion, de procéder à la collecte de la Taxe d’Occupation pour le compte des Hôtes et des Visiteurs conformément à la volonté de l’Hôte, qui cochera l'option correspondant à la Taxe d’Occupation lors du processus de réservation. Cette option lui permet de demander que les Taxes d’Occupation des Visiteurs lui soient directement versées afin qu’il les reverse directement à l'Autorité Fiscale (« Option d'Acquittement des Taxes par l’Hôte »). Dans toute juridiction où nous décidons de procéder à la Collecte via l’Option d'Acquittement des Taxes par l’Hôte, que vous soyez un Visiteur ou un Hôte, vous demandez à BAITSHELY, et lui accordez l'autorisation correspondante, de verser les Taxes d’Occupation perçues des Visiteurs lors du paiement des Frais d’Hébergement, à l’Hôte devant directement verser ces taxes à l'Autorité Fiscale. Si BAITSHELY propose et que l’Hôte choisit l’Option d'Acquittement des Taxes par l’Hôte dans une juridiction, les Hôtes et les Visiteurs restent seuls responsables et redevables du paiement et de l'acquittement de toutes les taxes applicables aux Hébergements. Vous acceptez et comprenez que BAITSHELY n’est en aucun responsable et qu'elle ne versera pas ces Taxes d’Occupation à l’Autorité Fiscale au titre de l'Option d'Acquittement des Taxes par l’Hôte. Vous convenez par les présentes que, par l'intermédiaire de tiers traitant les paiements, BAITSHELY ne traite que de votre option et demande de verser directement les Taxes d’Occupation des Visiteurs à l’Hôte pour que ce dernier les reverse à l’autorité fiscale, et que vous reverserez tous les montants collectés auprès des Visiteurs au titre des Taxes d’Occupation à cette autorité fiscale. Vous convenez expressément de libérer, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité BAITSHELY, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, dettes, obligations et frais, incluant sans s’y limiter les frais juridiques et/ou comptables appropriés, résultant des Taxes d’occupation, ou liées à ces dernières de quelque manière que ce soit, incluant, sans s’y limiter, l'applicabilité, le calcul ou la collecte des Taxes d'Occupation quel qu'en soit le montant, ou à tout le moins s'agissant de vos transactions ou Hébergements. Pour toute juridiction pour laquelle nous facilitons l'Option d'Acquittement des taxes par l'Hôte, les Hôtes et les Voyageurs nous autorisent expressément, sans autre notification, à conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou concernant leurs transactions, réservations, Hébergements et Taxes d'Occupation, incluant, sans s’y limiter, les informations personnelles identifiables telles que nom de l'Hôte ou du Voyageur, adresses des Annonces, dates et montants des transactions, numéro(s) d'identification fiscale, montant des taxes collectées par les Hôtes auprès des Voyageurs, ou prétendument dues, informations de contact ou similaires, aux autorités fiscales concernées.

 

I                              Dispositions diverses relatives aux Taxes d’Occupation Que vous soyez Voyageur ou Hôte, vous convenez que toute réclamation ou cause d'action relative à la facilitation de l'Option d'Acquittement ou de Collecte et d'Acquittement des Taxes de BAITSHELY exclura les fournisseurs ou prestataires auxquels BAITSHELY peut avoir recours en rapport avec la facilitation de l'Option d'Acquittement ou de Collecte et d'Acquittement des Taxes d'Occupation, le cas échéant. Les Visiteurs et les Hôtes conviennent que nous pourrons chercher à obtenir des sommes supplémentaires auprès de Vous si les Taxes collectées et/ou reversées s’avéraient insuffisantes pour honorer pleinement vos obligations envers les Autorités Fiscales, et acceptent que leur seul recours en matière de Taxes d’Occupation collectées consistera au remboursement des Taxes d’Occupation collectées par BAITSHELY auprès des Autorités Fiscales concernées, conformément aux pro